CONDITIONS D'UTILISATION (CANADA)

Mise à jour : mars 2019

Votre acceptation des présentes conditions d’utilisation

Avant d’utiliser ce site Web ou de publier du contenu sur les comptes de réseaux sociaux appartenant à MorningStar Farms Canada (ci-après appelée « MorningStar Farms » ou désignée par « nous », « nous-mêmes », « notre » ou « nos ») ou contrôlés par cette dernière, vous devez lire les présentes conditions d’utilisation, car elles constituent un accord exécutoire entre chaque utilisateur de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux (ci-après désigné par « vous », « vous-même », « votre » ou « vos ») et MorningStar Farms.

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les comptes de réseaux sociaux ou les profils appartenant à MorningStar Farms ou contrôlés par celle-ci (nos « comptes de réseaux sociaux ») comprennent les comptes YouTube, SoundCloud, Pinterest, Twitter, Facebook et Instagram. De plus, en ce qui concerne le contenu que vous publiez sur nos comptes de réseaux sociaux, les présentes conditions d’utilisation s’appliquent en plus de vos obligations aux termes des conditions d’utilisation, politiques de protection de la vie privée et autres politiques applicables de la plateforme de réseau social, mais ne réduisent aucunement lesdites obligations.

Si vous souhaitez accéder au site Web et utiliser ce dernier, ou si vous désirez publier du contenu sur nos comptes de réseaux sociaux, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation et accepter également d’être lié par celles-ci et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’accéder à notre site Web et de l’utiliser et ne devez pas publier du contenu sur nos comptes de réseaux sociaux.

Vous convenez que les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les informations connexes, communications et accords entre vous et nous peuvent être mis à disposition ou avoir lieu électroniquement.

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour à la date de « Mise à jour » susmentionnée. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. De telles modifications prendront effet immédiatement dès leur publication. Vous devez passer en revue les présentes conditions d’utilisation régulièrement afin de rester informé des derniers changements. La plus récente version des présentes conditions d’utilisation se trouve ici.

Utilisation de notre site Web et de nos comptes de réseaux sociaux

L’utilisation du site Web et de nos comptes de réseaux sociaux ainsi que l’accès à ceux-ci sont réservés aux utilisateurs se trouvant au Canada.

MorningStar Farms vous accorde (en tant qu’utilisateur autorisé) une autorisation d’accès limitée, révocable et non exclusive à notre site Web pour votre usage personnel et conformément aux lois applicables. L’utilisation de notre site Web au-delà de la portée de l’accès autorisé que vous accordent les présentes conditions d’utilisation résilie immédiatement ladite autorisation.

L’accès à notre site Web et à nos comptes de réseaux sociaux ainsi que l’utilisation de ceux-ci peuvent faire l’objet de restrictions, de retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. MorningStar Farms n’est pas responsable des retards, échecs de livraison ou autres préjudices découlant de tels problèmes ni de l’indisponibilité du site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux pour quelque raison que ce soit.

Tout droit non expressément concédé par les présentes conditions d’utilisation nous est réservé ou, le cas échéant, est réservé à nos concédants de licence.

Informations sur les marques de commerce et les droits d’auteur

Les noms de marque, slogans, personnages et autres marques de commerce, ainsi que les dessins d’emballage de tous les produits et promotions de MorningStar Farms* appartiennent exclusivement à Kellogg Company ou à ses sociétés affiliées et sont protégés contre toute reproduction ou simulation en vertu des lois et traités nationaux et internationaux sur les marques de commerce et droits d’auteur en vigueur dans le monde entier.

Notre site Web propose le contenu suivant, sans s’y limiter : textes, éléments audios, images et autres objets ou éléments (ci-après collectivement appelé « Contenu »). Le Contenu affiché sur notre site Web ou par l’intermédiaire de ce dernier est protégé par le droit d’auteur en tant qu’oeuvre ou compilation collective, en vertu des lois sur le droit d’auteur et des conventions internationales. Toute reproduction, modification, création d’oeuvres dérivées ou redistribution de notre site Web ou de l’oeuvre collective, ainsi que toute copie ou reproduction de notre site Web, en tout ou en partie, vers tout autre serveur ou emplacement aux fins de reproduction ou redistribution ultérieure sont interdites sans le consentement écrit exprès de MorningStar Farms.

En outre, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, ni copier le contenu de notre site Web sans le consentement écrit exprès de MorningStar Farms et acceptez de vous conformer à toutes les mentions du droit d’auteur affichées sur notre site Web.

Il vous est interdit de décompiler, désassembler ou tenter de découvrir, de quelque autre manière que ce soit, un code source contenu dans notre site Web, quel qu’il soit, ou de faire toute ingénierie inverse de celui-ci. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout aspect de notre site Web.

Quoique MorningStar Farms ne revendique aucun droit de propriété du contenu publié par ses utilisateurs, en publiant un contenu dans toute zone de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux qui est accessible aux autres utilisateurs, vous accordez automatiquement et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à MorningStar Farms une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement libérée et mondiale d’utiliser, de copier, d’exécuter, d’afficher, de publier, de mettre à disposition, de communiquer au public par télécommunication et de distribuer ledit contenu, et de créer des compilations et oeuvres dérivées à partir dudit contenu, dans le cadre de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux ou autrement.

Le respect de votre vie privée

Nous respectons votre droit au respect de votre vie privée. Toutes les informations que nous recueillons au moyen du site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux sont assujetties à notre Énoncé relatif à la protection de la vie privée, accessible ici.

Votre conduite

Dans la mesure où notre site Web et nos comptes de réseaux sociaux vous permettent de publier, d’envoyer par courriel ou de mettre autrement à disposition du contenu, vous consentez à ne pas publier, envoyer par courriel ou mettre autrement à disposition tout contenu qui :

(a)  enfreint les lois, les règlements ou les codes ou politiques de l’industrie;

(b)  contient des renseignements personnels ou d’identification relatifs à une autre personne alors que cette dernière n’a pas consenti explicitement à cette divulgation (ou, si cette personne est mineure, si l’un de ses parents ou son tuteur légal n’y a pas consenti explicitement);

(c)  usurpe l’identité d’une personne physique ou morale, y compris, sans toutefois s’y limiter, un employé de MorningStar Farms, ou feint ou présente de manière inexacte une affiliation avec une personne physique ou morale;

(d)  enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de toute personne, ou tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire;

(e)  est dommageable, menaçant, déloyal, harcelant, diffamatoire ou pornographique;

(f)  harcèle, dégrade, intimide ou manifeste la haine pour un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnicité, de l’âge ou d’un handicap;

(g)  constitue ou contient une forme quelconque de publicité ou sollicitation, ou inclut des liens vers des services commerciaux ou des sites Web;

(h)  contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou équipement informatique ou de télécommunications;

(i)  contient des allégations ou des déclarations fausses, trompeuses, désobligeantes ou autrement inappropriées;

(j)  contient des témoignages ou des recommandations, à moins que les témoignages ou recommandations en question expriment votre opinion véritable et honnête et des expériences que vous avez vécues;

(k)  perturbe l’utilisation normale de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux par un volume excessif de contenu ou a une incidence négative sur l’aptitude d’autres utilisateurs à utiliser notre site Web; ou

(l)  emploie une adresse de courriel trompeuse, un entête contrefait ou un identifiant autrement manipulé en vue de masquer l’origine de tout contenu transmis au moyen de notre site Web.

Vous serez exclusivement responsable des pertes, préjudices et coûts additionnels engagés par vous, par MorningStar Farms ou par toute autre personne du fait de votre soumission de toute information sur le présent site Web ou par l’intermédiaire de ce dernier ou de tout contenu publié sur nos comptes de réseaux sociaux.

MorningStar Farms se réserve le droit de refuser de publier et le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu qu’elle juge, selon son appréciation exclusive, inacceptable, indésirable ou non conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Réclamations pour violation du droit d’auteur

Si du contenu publié sur le site Web de MorningStar Farms ou sur nos comptes de réseaux sociaux (sans limiter la possibilité que vous avez de nous en aviser, conformément aux politiques applicables de la plateforme de réseau social visée) enfreint votre droit d’auteur, veuillez en aviser notre mandataire désigné comme suit :

  • par la poste à MorningStar Farms Canada, 5350 Creekbank Road, Mississauga (Ontario) L4W 5S1; ou

  • par courriel, au moyen du mécanisme de courriel sur la page Communiquer avec nous, ici.

MorningStar Farms enquête sur les avis de violation présumée du droit d’auteur et prend les mesures appropriées en vertu des lois applicables.

Votre avis de violation présumée doit inclure ce qui suit : (a) la signature physique ou électronique du propriétaire des droits d’auteur ou de son agent autorisé; (b) l’identification de l’oeuvre protégée par le droit d’auteur dont est revendiquée la violation d’un droit d’auteur; (c) l’identification des objets portant présumément atteinte au droit d’auteur et à retirer du site Web ou du compte de réseau social, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser les objets en question; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de communiquer avec le propriétaire du droit d’auteur, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, une adresse de courriel; (e) votre déclaration de bonne foi comme quoi l’utilisation contestée des objets en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi applicable; et (f) une déclaration selon laquelle les informations dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. Les réclamants qui présentent de fausses déclarations au sujet d’une violation du droit d’auteur peuvent être responsables des préjudices subis du fait du retrait ou du blocage des objets, des frais judiciaires et des honoraires d’avocats.

Compte de membre

Il se peut que certaines sections de notre site Web vous soient accessibles uniquement après votre inscription à un compte de site Web. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez à MorningStar Farms ce qui suit : (a) toutes les informations fournies par vous à MorningStar Farms durant le processus d’inscription sont véridiques, exactes et complètes; et (b) vous vous conformerez aux présentes conditions d’utilisation.

En tant qu’utilisateur inscrit, vous convenez de maintenir et de mettre à jour dans les plus brefs délais vos données d’inscription aussi souvent que nécessaire pour que ces dernières soient véridiques, exactes, actuelles et exhaustives.

Vous serez responsable des pertes, préjudices ou coûts additionnels engagés par nous, nos fournisseurs de services ou autrui du fait de votre soumission de toute information fausse, incorrecte ou incomplète ou de votre manquement à la mise à jour de vos renseignements d’inscription ou autres informations soumises par vous au moyen de notre site Web.

Vous reconnaissez que vous êtes exclusivement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe de compte et que c’est vous qui serez responsable, et non nous, d’une perte quelconque découlant de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout accès non autorisé à votre contenu. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Décharge de responsabilité relative à l’information professionnelle

Le présent site Web ou nos publications sur nos comptes de réseaux sociaux peuvent mettre à disposition, citer ou renvoyer à certaines informations concernant des secteurs professionnels, y compris, sans toutefois s’y limiter, la médecine et d’autres domaines liés à la santé et à la forme physique. Ces informations sont fournies exclusivement dans un but d’éducation et de divertissement et ne doivent pas être considérées comme une recommandation de plan de traitement, de produit ou de plan d’action en particulier. L’utilisation de ces informations ne remplace pas la consultation d’un professionnel qualifié de la santé ou de tout autre domaine pertinent. De surcroît, lesdites informations professionnelles évoluent rapidement; ainsi, il se peut qu’une partie de celles-ci soit désuète.

Vous convenez d’assumer tous les risques associés à l’utilisation que vous faites de ces informations professionnelles et au fait de vous y fier. Vous convenez en outre que MorningStar Farms et ses fournisseurs respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, directement ou indirectement, de quelque perte ou préjudice que ce soit, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation que vous avez faite desdites informations professionnelles ou du fait que vous vous y êtes fié ou ayant un quelconque rapport avec cela.

Décharge de responsabilité relative au contenu de tiers

Le présent site Web et nos comptes de réseaux sociaux peuvent donner accès, par Internet, à du contenu et à des sites Web de tierces parties. En général, MorningStar Farms n’exerce aucun contrôle sur de tels sites Web et contenus. Vous convenez qu’il vous appartient de vérifier et d’évaluer ces contenus, et que vous êtes responsable de tous les risques associés à l’utilisation de ces contenus et au fait de vous y fier. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des énoncés relatifs à la protection de la vie privée publiés sur lesdits sites tiers, de les accepter et de vous y conformer. L’intégration d’un lien vers du contenu de tiers n’implique aucunement un cautionnement du contenu en question par MorningStar Farms. Vous convenez en outre que MorningStar Farms ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou préjudices, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation que vous avez faite de tout site Web ou contenu tiers ou du fait que vous vous y êtes fié ou ayant un quelconque rapport avec cela.

Exonération de garanties et dénégation de responsabilité

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRÉSENT SITE WEB (Y COMPRIS SON CONTENU) AINSI QUE LE CONTENU QUE NOUS PUBLIONS SUR NOS COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

MorningStar Farms ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité du Contenu ni du contenu publié ou mis autrement à disposition sur nos comptes de réseaux sociaux. Dans les limites permises par la loi applicable, MorningStar Farms et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, agents, mandataires et fournisseurs de services respectifs, ne peuvent être tenus responsables (i) des préjudices directs excédant 100 $ CA; ou (ii) des préjudices particuliers, indirects, accessoires ou immatériels, y compris, sans toutefois s’y limiter, des pertes de revenus ou de profits pouvant découler de l’utilisation du Contenu, du présent site Web, de nos comptes de réseaux sociaux ou de tout contenu publié ou mis autrement à disposition sur nos comptes de réseaux sociaux. MorningStar Farms peut apporter des modifications au présent site Web, à ses comptes de réseaux sociaux ou aux produits que décrivent ces derniers, sans préavis et à tout moment. MorningStar Farms ne s’engage pas à mettre à jour l’information contenue aux présentes.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer MorningStar Farms et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, agents, mandataires et fournisseurs de services respectifs, en cas de réclamations, y compris frais juridiques et judiciaires raisonnables, par une partie tierce quelconque en raison ou découlant de ce qui suit : contenu que vous auriez soumis, publié ou mis à disposition au moyen de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux; manquement quelconque de votre part aux engagements et garanties aux présentes; ou violation de votre part des droits d’une autre personne.

Offres

Toutes les offres faites sur notre site Web ou sur nos comptes de réseaux sociaux sont nulles là où la loi les interdit et sont assujetties aux règlements publiés se rapportant auxdites offres.

Soumissions non sollicitées

Si vous soumettez des idées, dessins, recettes, suggestions, commentaires ou autres informations similaires à MorningStar Farms, que ce soit au moyen de notre site Web, de nos comptes de réseaux sociaux ou autrement, vous le faites en l’absence de toute attente en matière de confidentialité et en l’absence de toute attente de droit de propriété vous concernant quant au contenu de vos soumissions.

Vous consentez à ce que le contenu de vos soumissions devienne immédiatement la propriété de MorningStar Farms. Vous reconnaissez en outre que vos soumissions peuvent être utilisées ou développées par MorningStar Farms ou ses sociétés affiliées ou en leur nom sans aucune obligation à votre égard.

Généralités

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MorningStar Farms en ce qui a trait à votre utilisation de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux, et remplacent tout accord intervenu antérieurement entre vous et MorningStar Farms. Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre vous et MorningStar Farms sont régies par les lois de la province de l’Ontario (et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent) sans égard à son conflit de lois. Vous et MorningStar Farms convenez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario. Le défaut de la part de MorningStar Farms d’exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera pas réputé être une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Le fait qu’une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation soit invalidée par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres dispositions de la présente entente. Les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition invalidée.